DIX MESURES URGENTES DU CONSORTIUM MOOSE POUR RÉSOUDRE LE PROBLÈME DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA GRANDE RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE
Version 0.1.0 – Contact : Joseph Potvin, directeur général <jpotvin@letsgomoose.com>
1 - SÉCURITÉ PUBLIQUE
Mesures immédiates pour assurer la sécurité publique et recours public pour demander réparation
Gestion dédiée à la sécurité publique, politique d’indemnisation pour l’assurance de la sécurité et rénovations rapides.
A) Système de signalement des risques pour les passagers par le biais d’une application téléphonique et d’un kiosque dans chaque station.
B) Examen de la sécurité publique par des professionnels de la sécurité certifiés (des stations, des approches, des trains, des tunnels, des installations de maintenance, etc.) avec des rapports et des interventions transparents.
C) Installations urgentes (surfaces antidérapantes, méthodes pour éviter que les gens ne tombent sur les voies ou devant les bus, abris, drainage des eaux, réchauffeurs d’aiguillages ferroviaires, signalisation, surveillance vidéo) avec un « bureau de l’ombudsman » qui faciliterait également l’assurance des passagers lorsque cela est raisonnable.
2 - TRAINS ET TECHNOLOGIES PERFORMANTS
Préparer trois options pour l’acquisition précoce de trains avec une fiabilité éprouvée
Seulement les équipements ayant fait leurs preuves dans le climat de la RCN seront pris en compte.
A) Examiner les options pour les trains éprouvés par l’industrie (les trains diesel peuvent fonctionner dans les tunnels équipés d’un système d’extraction des gaz d’échappement).
B) Former le fournisseur pour assurer les opérations et la maintenance clé en main (comme c’est le cas à Montréal et à Toronto).
C) Assembler un groupe consultatif de personnel expérimenté travaillant au sein des opérations de transports en commun ferroviaires dans d’autres municipalités ayant des conditions météorologiques similaires.
3 - COMMUNICATIONS RESPECTUEUSES
Droit à l’information du public, connaissance collaborative de la situation, normes d’éthique et de conformité
Politique de « données ouvertes » par défaut et intégration avec le SICS.
A) Officialiser le droit à l’information du public en tant que principe clé des opérations, à la fois comme engagement politique et comme service authentique.
B) Contribuer de manière proactive au Système interorganisationnel de connaissance de la situation (SICS).
C) Présenter des rapports conformes à la norme « International Ethics Standard (IES) », à la « norme du système de gestion de la conformité » ISO 19600:2014 et à la « norme de gestion de la qualité » ISO 9000.
4 - RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE
Action en justice énergique pour rétablir la réglementation et l’exécution des lois fédérales
Révoquer l’exemption réglementaire de Transports Canada pour la Ligne de la Confédération, qui a autorisé l’expérience désastreuse d’autoréglementation de la Ville d’Ottawa.
A) Processus public pour convaincre le ministre des Transports fédéral d’abroger « l’Entente de délégation de Transports Canada » (datée du 1eroctobre 2011) qui a permis à la Ville d’Ottawa d’autoréglementer la ligne est-ouest du TLR, même si les autres opérations d’OC Transpo et de la STO sont sous réglementation fédérale.
B) Si nécessaire, intenter une action de « bref de mandamus » pour veiller à ce que les organismes de réglementation des transports remplissent véritablement leurs mandats du secteur public, car leur incapacité de le faire ou les violations passées de la loi compromettent le potentiel de développement du transport ferroviaire de passagers dans la GRCN.
C) Mesures proactives pour tenir le public informé de ces actions en justice, pour assurer l’accès du public à toute la documentation et pour répondre à leurs questions ou leurs préoccupations.
5 - NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT
Modèle de développement de marché ouvert « secteur immobilier propulsé par le ferroviaire – ferroviaire propulsé par le secteur immobilier » (SIPF-FPSI)
Aucune exigence de financement, de dettes ou de taxes supplémentaires aux niveaux fédéral, provincial ou municipal. Aucune obligation d’augmenter les tarifs passagers.
A) Le modèle de développement de marché ouvert « secteur immobilier propulsé par le ferroviaire – ferroviaire propulsé par le secteur immobilier » est une approche axée sur le marché où les propriétaires, les investisseurs et les développeurs de biens immobiliers créent un réseau de « localités liées » avec une connectivité ferroviaire de passagers de haute qualité.
B) Les nouvelles technologies et les « contrats intelligents » sont utilisés pour associer les recettes des chemins de fer aux augmentations de la valeur réelle des biens immobiliers raisonnablement attribuées à la prestation de services ferroviaires à une échelle qui peut dégager le financement ferroviaire de sa dépendance envers les subventions gouvernementales, la dette publique, les taxes et l’exclusivité.
C) Dans une boucle de rétroaction positive, la disponibilité et la qualité du service ferroviaire donnent de la valeur aux biens immobiliers, et la valeur des biens immobiliers entraîne un retour sur investissement.
6 - CONTINUITÉ DE SERVICE
Rétablissement des principales lignes d’autobus de 2018 sous une nouvelle autorité
OC Transpo et certaines compagnies d’autobus du secteur privé sous une autorité indépendante intérimaire.
A) Mesures immédiates pour un plan de continuité des opérations afin d’éliminer les interruptions et le stress des transports en commun.
B) Réduire immédiatement la dépendance à une conception et une mise en œuvre fondamentalement défectueuses du TLR.
C) Louer plutôt qu’acheter des autobus supplémentaires pour le rétablissement immédiat du service de 2018, car ce serait un arrangement provisoire.
7 - RÔLE ET PLAN SUR 50 ANS DE LA CCN
Accord de mise en œuvre avec la Commission de la capitale nationale (plan sur 50 ans)
Bureau de gestion de projet hébergé et supervisé par la CCN, mais dirigé par le Consortium MOOSE.
A) Prendre des mesures qui concrétiseront la prérogative juridique de la CCN et la prépondérance fédérale en matière de transports dans la GRCN.
B) Élaborer un calendrier de mise en œuvre explicite pour les transports en commun dans la GRCN, fondé sur le plan sur 50 ans de la CCN.
C) Tenir compte de la portée du mandat de la CCN et du rôle de la RCN en tant que capitale du Canada.
8 - REDÉFINIR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA GRCN
Plus aucune planification sporadique. La population ici vit et travaille « régionalement ».
Aménager la grande région de la capitale nationale comme une région métropolitaine urbaine-rurale intégrée et décentralisée.
A) Consortium de transports pour l’ensemble de la GRCN : OC Transpo et la STO sont invités à devenir membres du consortium.
B) Restauration/rénovation de 50 M$ du pont Prince de Galles, y compris des sentiers séparés pour les vélos et les piétons.
C) Intégrer les intérêts de l’ensemble de la région de l’Est de l’Ontario et de l’Ouest du Québec, y compris les villes semi-rurales et rurales.
9 - COLLABORER AVEC LES SYNDICATS
Plan de transition et conventions d’objectifs avec les syndicats concernés
Conventions d’objectifs respectueuses, immédiates et optimales pour les syndicats directement ou indirectement affectés.
A) Plan de transition négocié et création d’une relation main-d’œuvre-employeur optimale à long terme.
B) Planification trimestrielle et ateliers de gestion des problèmes.
C) Exploration des options de partage des bénéfices et d’autres arrangements créatifs et mutuellement avantageux.
10 - PACTE DE NON-AGRESSION JURIDIQUE
Pacte de non-agression juridique mutuel pour éviter les procès ; arrangement financier « sans égard à la responsabilité » pour éliminer le rôle du GTR
Chaque conflit dans les limites de ce pacte sera jugé par un arbitre mutuellement convenu dans un délai de deux semaines.
A) Mettre fin au(x) contrat(s) du GTR avec un arrangement financier négocié équitable. Utiliser les tribunaux si nécessaire.
B) Mettre en place une équipe puissante d’avocats et d’ingénieurs système pour surmonter les obstacles à une élégante solution de transports en commun dans l’ensemble de la région.
C) Régler de manière proactive les retards et les complications qui pourraient différer la résolution.
Le développement socio-économique de la région dans les décennies à venir pourrait être amélioré grâce à un service ferroviaire de transport de passagers efficace, ponctuel, confortable et respectueux de l’environnement qui s’intègrerait aux autres transports en commun et à l’infrastructure cyclable, piétonnière et automobile.
L’amélioration de la mobilité dans la région complèterait les objectifs économiques, environnementaux et sociaux , et cela créerait de nouvelles possibilités pour l’ensemble des ménages, entreprises et visiteurs.
Le Consortium Moose comprend une douzaine d’entreprises qui préparent activement le financement, le développement et l’exploitation d’un service ferroviaire commercial de transport de passagers sur 400 km de voies déjà existantes. Des trains à deux étages traverseront Ottawa et Gatineau, et opèreront à partir de six villes semi-rurales dans la grande région de la capitale nationale (RCN).
Nous prévoyons un service ferroviaire de transport de passagers sécuritaire, abordable, confortable et durable qui permettra de complètement intégrer les zones urbaines et rurales aux systèmes de transport en commun municipaux et aux autres services de fret commercial déjà existants.
Notre projet se base sur une stratégie d’autofinancement pour le développement et l’exploitation de tous les systèmes et extensions nécessaires à un service ferroviaire de transport de passagers à l’échelle métropolitaine, indépendamment de la dette publique et des impôts.
Dites-nous ce que vous en pensez ! Veuillez SVP répondre à l’enquête au bas de cette page.
Aucune modification législative ou réglementaire gouvernementale n’est nécessaire pour que le Consortium Moose donne vie à ce système ferroviaire de transport de passagers. Toutefois, une initiative du secteur privé de ce genre dépend de plusieurs intervenants du secteur public. En effet, la nature interprovinciale du projet ferroviaire Moose entraîne l’application de la clause 92.10 (a) de la Loi constitutionnelle de 1867 qui indique clairement le chemin à suivre dans une situation plurigouvernementale autrement très complexe.
